• Ses objectifs
• Son fonctionnement
• Ses responsables
• Ses adhérents

Ses objectifs :

Mutualiser une défense pour tous, cotisants et allocataires du CREF, du COREM, du "R1", de FORCE +/ "R4", cotisants du COREM ayant suspendu leurs versements, démissionnaires du CREF.

Les recours (voir de plus amples informations dans la page "action en justice") :

• Un recours civil avec assignation contre la décision de la M.R.F.P. du 30 octobre 2000 de réduire la valeur de service du point, et contre la non revalorisation ou la très faible revalorisation des droits ensuite, contrairement à la garantie d'indexation donnée à la souscription ;
• Un recours pénal avec constitution de partie civile contre les responsables de la gestion du C.R.E.F. ;
• Un recours devant le tribunal administratif pour défaut de contrôle de l'Etat sur le C.R.E.F., et incitation fiscale exceptionnelle à un régime illégal.

Vous êtes sociétaire allocataire :

• La MRFP a rompu les clauses du contrat C.R.E.F. auquel vous aviez souscrit à l'origine.
• Vous avez subi la baisse de 17% de la valeur de service du point décidée à l'A.G. d'octobre 2000.
• Dans le régime appelé R2 puis aujourd'hui COREM, la valeur de service du point n'est plus indexée sur l'évolution des traitements de la Fonction Publique, d'où une perte importante et croissante du pouvoir d'achat des adhérents : déjà - 10% depuis 2002.
• La valeur de service du point pour le régime R1 n'est plus revalorisée depuis 2002.

Vous êtes sociétaire cotisant :

• La MRFP a rompu unilatéralement les clauses du contrat C.R.E.F. auquel vous aviez souscrit à l'origine.
• Vous avez subi une hausse significative des cotisations en 1997.
• Vous subirez, à terme, les préjudices énoncés ci-dessus pour les allocataires, vos droits à la complément retraite subissant aussi une perte de pouvoir d'achat croissante.

Vous êtes ex-sociétaire/démissionnaire :

• La MRFP a rompu les clauses du contrat C.R.E.F. auquel vous aviez souscrit à l'origine.
• Les conditions de sortie qui vous ont été imposées étaient de nature à vous dissuader de quitter le nouveau régime.

Comment souscrire à l'action du C.I.D.S. ?

Votre adhésion est nécessaire pour pouvoir vous joindre à la procédure collective et bénéficier d'un tarif forfaitaire de 120 € pour toutes les procédures jusqu'en appel inclus,  à l’exception d’éventuels frais de procédure auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat :

• Le recours civil pour rupture de contrat afin que vous puissiez obtenir réparation de votre préjudice ;
• Le recours pénal avec constitution de partie civile pour abus de confiance ;
• Le recours administratif pour responsabilité de l'Etat.

Son fonctionnement :

Statuts 2010 Taille : 4539 ko, Date de dernière modification : 28/09/2010

Ses responsables :

Les membres du Bureau du CIDS 2010
Le Président	Claude SALORT
Vice-Présidente	Monique HUGO
Le Trésorier	Jean-Didier MAZZUCA
Le Trésorier Suppléant	Jean FRANCOZ
Le Secrétaire	Patrice FOGLIA
La Secrétaire suppléante	Josée RIVAUX

  

 

Les membres du Conseil d'Administration du CIDS 2010
Yolande ISAYA	Monique HUGO
Patrice FOGLIA	Martine COMBELLES
Jean FRANCOZ	Josée RIVAUX
Jacky LE MEUR	Claude SALORT
Jean-Didier MAZZUCA	Hervé QUENELLE

Ses adhérents :

Nos adhérents sont généralement fonctionnaires de l’Education Nationale, des Impôts, de la Justice, de la Poste, de la Police, des Préfectures, personnel territorial et hospitalier, etc...

Quelques témoignages de nos adhérents :

99 Avenue Jules Guesde 03100 MONTLUCON – Tél : 04.70.05.24.63 – Fax : 04.70.05.49.16 –